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P'tit ours et ses amis prend ses quartiers d'hiver dans la vitrine de l'Office de Tourisme de Meximieux du 13 décembre 2011 au 9 janvier 2012 Un régal pour les yeux des petits et des grands !
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Le Code de la Proprietee Intellectuelle signale comme un droit insaisissable, perpetuel, imprescriptible et enfin inalienable le Droit Moral et Patrimonial attache à une œuvre et à sa representation photographique. L’utilisation d’une image (tous supports confondus) par un tiers n’est possible qu’après delivrance par l’auteur d’une autorisation ecrite faisant etat de la destination de l’image. Le simple fait de copier une image et eventuellement de lui apporter des modifications d'ordre colorimetrique ne dispense en aucun cas de faire mention du nom de l'auteur. Le copyright faisant etat du nom de l'auteur doit systematiquement figurer sur toute utilisation de photo. Extrait de l’ Art L 111.1 du Code de la Propriete Intellectuelle et de l’Art 9 du Code Civil. L’ Art 226.1 du Code Penal prévoit lui une amende de 45 735 euros et une peine maximum de 1 an de prison à tout contrevenant à ces dispositions.
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